Conditions générales d’abonnement à un service d’abonnement web

Souscription :

Ce contrat concerne l’abonnement à un service d’hébergement web fourni par O2Switch via mon compte professionnel. Le client réserve ainsi un espace sur ce compte pour héberger son site internet et/ou gérer ses noms de domaine. La demande est validée et confirmée par e-mail.

En souscrivant à ce service, le client m’autorise à gérer partiellement ou totalement le stockage des données de son site internet et/ou ses noms de domaine.

Un contrat d’abonnement récapitulant les termes de cet engagement est joint à la souscription. Ce contrat doit être complété, daté, signé par le client et retourné pour finaliser l’abonnement.

Une fois la souscription effectuée, le client s’engage à honorer la première année d’abonnement.

La société d’hébergement web :

Dénomination sociale : SAS o2switch
Siège social : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
SIRET : 510 909 807 00024
RCS : Clermont-Ferrand
Numéro de TVA intracommunautaire : FR35510909807
Téléphone : 04 44 44 60 40
Email : support@o2switch.fr
Site internet : www.o2switch.fr

Engagement :

L’engagement au contrat d’abonnement prend effet dès la souscription à l’offre de service que je réalise sur le site d’O2Switch. Cet engagement est renouvelé automatiquement chaque année à la date anniversaire de la souscription, sauf demande contraire du client.

Un mois avant la fin de l’engagement, j’enverrai un e-mail de rappel au client pour l’informer du renouvellement à venir. Cet e-mail contiendra un lien de paiement sécurisé par carte bancaire. Une fois le paiement effectué par le client, je procéderai au renouvellement des services auprès de l’hébergeur.

Durée d’engagement :

La durée de l’engagement est d’un an. À chaque renouvellement de l’offre de service, le client s’engage financièrement pour une année complète.

Renouvellement du contrat :

Un e-mail sera transmis au client à J-30 avant la date de fin du contrat figurant sur son contrat d’abonnement. Sera inclus un lien de paiement par carte bancaire pour renouveler le contrat d’un an supplémentaire. Il est de la responsabilité du client de consulter ses e-mails afin de procéder à son renouvellement.

Non-renouvellement par le client :

Si le client ne renouvelle pas son abonnement, le nom de domaine sera automatiquement relâché par les services d’O2switch le laissant de nouveau disponible sur le marché. Les données du site internet seront perdues et le site désactivé.

Résilier son contrat :

Le client peut demander l’arrêt des services à tout moment par e-mail à stephanie@fancystudio.fr, mais aucun remboursement ne sera effectué pour l’année en cours, même si celle-ci n’est pas terminée.

Le client peut également demander le transfert de ses services pour en reprendre la gestion intégrale à tout moment en envoyant une demande par e-mail à stephanie@fancystudio.fr. Ce transfert est considéré comme une prestation de service et sera facturé 69 € HT.

Résiliation par Fancy Studio :

En cas d’arrêt du contrat à mon initiative en raison de la fermeture éventuelle de ma société, le transfert des données et/ou des noms de domaine sera effectué sans frais pour le client.

Je me réserve le droit de résilier immédiatement et sans préavis tout abonnement en cas de comportement irrespectueux, raciste, sexiste ou discriminatoire de la part du client. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.

Tarification :

45 € ht par an : Stockage des données + 1 nom de domaine + 1 adresse e-mail
66 € ht par an : Stockage des données + 2 noms de domaines + 1 adresse e-mail

« TVA non-applicable selon l’article 293 B du Code Général des Impôts » .

Ces tarifs sont susceptibles d’évoluer en fonction de ceux appliqués par O2Switch, toute augmentation sera communiquée auprès du client pour qu’il accepte ou non un avenant à ce tarif. Un nouveau contrat d’abonnement lui sera transmis. S’il n’accepte pas l’augmentation, il risque de voir ces services suspendus.

Règlement :

Le paiement de cet abonnement et des renouvellements seront effectués par carte bancaire. Ce paiement est sécurisé via la plateforme Stripe qui eux seuls sont responsables du bon fonctionnement et cheminement de leurs transactions.

Le règlement de souscription s’effectue lors de l’achat du service par le prestataire. Le règlement du renouvellement se fera un mois avant la date de fin de la durée d’engagement au service.

Responsabilités :

* Je m’engage à stocker les données du site internet de mes clients et/ou de leur.s nom.s de domaine sur les serveurs web d’O2Switch.
Je suis responsable de la souscription et du renouvellement des services pour mon client [à condition que ce dernier ait effectué le paiement de sa souscription ou de son renouvellement].
Je m’engage à tenir informé mon client de tout désagrément technique que pourrait rencontrer le système d’hébergement d’O2Switch.

* Le client est responsable du paiement de sa souscription et de son renouvellement. Il est responsable de vérifier ses e-mails un mois avant la date de fin de son contrat et de m’en informer si l’e-mail de renouvellement ne lui est pas parvenu. S’il ne règle pas le renouvellement de ses services, il risque d’en perdre l’intégralité de leurs contenus. Il est également responsable de la bonne tenue de son site internet et d’effectuer lui-même ses mises à jour, cet abonnement n’incluant pas de maintenance de la part du studio.

* O2Switch sont responsables de la qualité, la disponibilité, des performances et de la sécurité de leur système d’hébergement. Je ne pourrais être tenue pour responsable en cas de désagrément au niveau des serveurs.

Remboursement :

Aucun remboursement n’est envisageable une fois que j’ai procédé à l’achat du service auprès d’O2Switch. 

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le client reconnaît expressément que, en souscrivant aux services d’hébergement web fournis par EURL FANCY STUDIO, l’exécution du contrat commence immédiatement après la validation de sa commande. Le client accepte donc que le service soit pleinement exécuté avant la fin du délai de rétractation de 14 jours et renonce expressément à son droit de rétractation.

Cette renonciation est nécessaire pour permettre la mise en service immédiate de l’hébergement et des prestations associées, telles que la gestion des noms de domaine et le stockage des données.

Maintenance :

Aucun contrat de maintenance n’est inclus dans ce service d’abonnement web. Ce service est le stockage pur et simple des fichiers et données du site internet. Toute demande d’intervention sur le serveur ou sur le site internet client sera facturé selon les tarifs en vigueur.