1. OBJET

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site fancystudio.fr et de ses services.

Ce contrat est conclu entre :
Le gérant du site internet, ci-après désigné par « nous », « on » ou « l’Editeur », Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « vous » ou « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

2. MENTIONS LÉGALES

Le site steph-studiodesign.fr est publié par l’entreprise EURL FANCY STUDIO, siège social : 241 avenue Paul Arène – 04200 Sisteron. Représentée par Stéphanie MALLET en sa qualité de dirigeante. SIRET 98209147200018 – Entreprise non assujettie TVA. 

L’édition, la publication, la direction et la gestion du site sont assurées par Stéphanie MALLET.

Responsable de la publication : Stéphanie MALLET
E-mail : stephanie@fancystudio.fr

Le présent site est hébergé par la société O2SWITCH :
Siège social : 222 Bd Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
Téléphone : 04 44 44 60 40

3. ACCÈS AUX SERVICES

Sur le site steph-studiodesign.fr, vous avez accès aux services suivants :

  • Consultation des offres de création de site web
  • Consultation des pages présentes sur le site
  • Prise de contact

Tous ces accès sont entièrement gratuits.

Vos frais supportés pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à notre charge.

Nous pouvons être amenés à interrompre ou suspendre le site et ses différents services, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

Nous nous autorisons le droit de refuser à tout moment l’accès aux services à toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit.

4. VOTRE RESPONSABILITÉ EN TANT QU’UTILISATEUR

Vous êtes responsable des risques liés à l’utilisation de votre identifiant de connexion et de votre mot de passe.
Votre mot de passe doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, nous déclinons toute responsabilité.

Vous assumez l’entière responsabilité de l’utilisation que vous faites des informations et contenus présents sur le site fancystudio.

Tout usage du service par vos soins ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.

5. UTILISATION INTERDITE

En plus des interdictions énoncées dans les Conditions Générales de Vente, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu:

(a) à des fins illégales;
(b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part;
(c) pour enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou régulation internationale, fédérale, provinciale ou étatique;
(d) pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties;
(e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale, ou d’un handicap;
(f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout autre site web associé, indépendant, ou d’Internet;
(h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui;
(i) pour polluposter, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute autre ressource);
(j) à des fins obscènes ou immorales; ou (
k) pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité de notre Service, de tout autre site web, ou d’Internet.

Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les utilisations interdites.

6. NOTRE RESPONSABILITÉ EN TANT QU’ÉDITEUR

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager notre responsabilité

De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Le site Fancystudio s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

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Nous ne garantissons ni ne prétendons en aucun cas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.

Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus par le biais de l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que de temps à autre, nous puissions supprimer le Service pour des périodes de temps indéfinies ou annuler le Service à tout moment, sans vous avertir au préalable.

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7. PROPRIÉTÉS INTELLECTUELLES

Les contenus du site FancyStudio (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

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8. VOS DONNÉES PERSONNELLES

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10. DROIT AUX MISES À JOUR

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En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux de Paris, sont compétents pour régler le contentieux.